Conditions Générales d'utilisation

L'utilisation des photos disponibles ci-après implique l'acceptation préalable pure et simple par le client des conditions générales d'utilisation ci-dessous.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA BANQUE D'IMAGES DE NUMERO 23

L'accès à la banque d'images, issues des programmes de NUMERO 23, est accordé sous réserve du respect par les clients agréés par NUMERO 23, des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) déterminant les conditions de reproduction des photographies importées par le Client depuis la banque d'images DE NUMERO 23.
Après avoir sollicité son inscription à la banque d'images de NUMERO 23 et reçu les deux mots de passe attribués par NUMERO 23 correspondant à la confirmation de cette inscription, le Client reconnaît qu'il a pris connaissance de l'existence des présentes CGU.
Il est informé que tout non-respect par lui de ces conditions pourra entraîner le retrait de l'agrément accordé par NUMERO 23, dans les conditions exposées ci-après.

ARTICLE 1 - PROCEDURE D'INSCRIPTION AU SERVICE DE BANQUE D'IMAGES NUMERO 23
1.1 La décision d'agréer le client à sa banque d'images appartient à NUMERO 23 et est soumise à son entière discrétion. Les agréments et/ou les refus d'agrément ainsi donnés par NUMERO 23 ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
1.2 Seules les personnes physiques ou morales ayant qualité pour représenter un titre de presse peuvent être client de la banque d'images NUMERO 23.
A ce titre, le client reconnaît que le titre de presse, qu'il représente et pour lequel l'autorisation est sollicitée, a fait l'objet d'un dépôt légal et qu'il bénéficie d'un numéro ISSN (ou en cours d'obtention).
1.3 NUMERO 23 communique au client deux mots de passe :
· un identifiant
· un code d'accès
valables pour un seul titre de presse.

ARTICLE 2 - ACCES AU COMPTE PAGES PERSONNELLES
2.1 Le code d'accès et l'identifiant sont strictement confidentiels et à usage personnel. Le client s'engage à ne les communiquer à aucune autre personne, tant physique que morale, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, y compris pour d'autres titres de presse que celui agréé par NUMERO 23 et édités par le Client ou ayant un lien quelconque avec le Client.
2.2 Le Client est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte " banque d'images NUMERO 23 ", même à son insu. Le Client s'engage à signaler à NUMERO 23 l'utilisation frauduleuse de son compte " banque d'images NUMERO 23 " dès qu'il en a connaissance.
2.3 Le client assume également l'entière responsabilité de tout manquement par lui aux obligations visées ci-dessous et de leurs conséquences éventuelles et garantit NUMERO 23 contre toute revendication à cet égard et des conséquences, notamment judiciaires, pouvant en résulter.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE REPRODUCTION DES PHOTOGRAPHIES
3.1 Les photographies disponibles sur la banque d'images de NUMERO 23 sont libres de droit pour la presse.
3.2 Les photographies sont exclusivement destinées à l'illustration d'articles de presse sur les programmes de NUMERO 23, dans des rubriques régulièrement publiées et dans le respect des règles du genre. Elles ne peuvent être reproduites afin d'illustrer un " numéro spécial " ou " un supplément ", y compris lorsqu'ils sont offert avec le titre de presse agréé par NUMERO 23, et entièrement consacré à un programme déterminé.
3.3 Toute exploitation autre que celles admises dans les présentes CGU est interdite, notamment la publication de tout magazine exclusivement ou majoritairement consacré à un programme déterminé.
3.4 Toute exploitation publicitaire ou commerciale est strictement interdite.
3.5 Le Client s'engage à faire figurer dans toute parution la mention légale obligatoire : copyright et nom du photographe.
3.6 Le Client s'engage à ne pas modifier les photographies sans l'accord préalable et écrit de NUMERO 23.

ARTICLE 4 - RETRAIT DE L'AGREMENT NUMERO 23
4.1 NUMERO 23 pourra mettre fin de plein droit, sans préavis, à l'agrément donné au client en cas de manquement par ce dernier à ses obligations.
4.2 L'agrément pourra également être retiré par NUMERO 23 en cas de changement de ligne éditoriale du titre de presse originellement agréé ou pour toutes autres raisons relevant de l'entière discrétion de NUMERO 23.
4.3 De manière générale, NUMERO 23 se réserve le droit de poursuivre le client devant les tribunaux en cas de manquement par celui-ci aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes.

ARTICLE 5 - DIVERS
5.1 Le Client est informé du fait que les présentes CGU pourront évoluer et être modifiées en conséquence. Il s'engage par conséquent à les consulter régulièrement sur le site http://imagebank.numero23.fr/